Mentions légales ⚖️
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Patafil & Patachat
Nom du micro-entrepreneur : Alexia Alazard
Statut : Micro-entreprise (Entreprise individuelle)
SIREN : 917 395 568
Adresse professionnelle :
34970 Lattes, France
Adresse e-mail : patafil.et.patachat@gmail.com
Directrice de la publication : Alexia Alazard
2. Activité
Patafil & Patachat propose à la vente des accessoires artisanaux cousus main.
Les produits sont fabriqués artisanalement en petites séries ou en exemplaires limités et sont proposés à la vente en ligne auprès de particuliers.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
SumUp Limited
Adresse :
1st Floor, Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Irlande
Site internet :
Les informations relatives à l'hébergement peuvent être modifiées selon les conditions et services utilisés par la boutique en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Patafil & Patachat, notamment les textes, photographies, créations, logos, illustrations et contenus graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable d'Alexia Alazard est interdite.
Les créations artisanales présentées sur le site restent la propriété intellectuelle de Patafil & Patachat.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison et au suivi client.
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez :
patafil.et.patachat@gmail.com
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains cookies peuvent être utilisés par les services techniques liés à la plateforme de vente en ligne afin d'assurer la sécurité, le fonctionnement et l'amélioration du service.
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7. Responsabilité
Patafil & Patachat s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
Patafil & Patachat ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Patafil & Patachat.
Médiateur de la consommation :
Société La Médiation Professionnelle - https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Siret : 81438535700029
Médiateurs Associés
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles France
10. Conformité réglementaire et Identifiants uniques (Loi AGEC)
Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, l’entreprise est enregistrée auprès de l'ADEME sous les identifiants uniques (IDU) suivants :
FR558544_01RVVU